Alors que le gouvernement le jugeait positif mais pas suffisamment efficace, le CICE ou Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi a été supprimé le 1^er janvier 2019. Il a été remplacé par un système d’allègement pérenne des charges sociales. Même si les modalités de calcul sont restées sensiblement les mêmes, ce nouveau système a un impact important sur le coût du travail et la gestion de votre trésorerie.

Présentation du nouveau système d’allègement pérenne de charges

La première étape vers la fin du CICE a été la diminution de son taux. Pour l’année 2018, il est passé de 7% à 6%. Vous avez donc pu bénéficier, en début d’année 2019, du CICE sur les salaires versés en 2018. La disparition du CICE au 1^er janvier 2019 signifie que vous ne pourrez plus bénéficier de ce crédit d’impôt sur les salaires versés à compter de cette date.

Il laisse la place à un allègement pérenne de charges sociales. Tous les salaires compris entre 1 et 2,5 fois le SMIC bénéficient désormais d’un allègement de charges équivalent à 6% du salaire brut. Pour les salaires compris entre 1 et 1,6 fois le SMIC, il y aura un allègement supplémentaire. Celui-ci sera de maximum 4,1% du salaire brut et sera dégressif jusqu’à 1,6 fois le SMIC.

Cet allègement de charges doit se traduire par une réduction immédiate de vos charges patronales. Vous n’avez désormais ni à attendre la fin de l’année pour en bénéficier ni à effectuer des démarches auprès d’un organisme, tel que la BPI, pour un préfinancement. D’une part, cette réduction de charges a un effet immédiat sur votre trésorerie, ce qui est préférable pour le pilotage de votre activité. D’autre part, cela constitue une simplification administrative pour vos services administratifs et financiers et/ou votre expert-comptable.

Malgré des allègements de charges, la remontée du coût du travail

En 2018, le taux du CICE est passé de 7% à 6%, ce qui a constitué une hausse du coût du travail de l’ordre de 1,08% pour tous les salaires inférieurs à 2,5 fois le SMIC. D’une manière générale, cette hausse n’a pas encore été ressentie par les entreprises mais il faut l’anticiper dans les budgets des entreprises.

Le coût du travail va augmenter car, contrairement au crédit d’impôt, une réduction de charge entraîne une hausse des bénéfices et donc de l’IS. Cette hausse sera plus ou moins prononcée en fonction du niveau de bénéfice de l’entreprise. En effet, en 2019, les entreprises vont être imposées à 28% sur les premiers 500 000€ de bénéfices et au-delà, à 31%. De fait, pour les salaires compris entre 1,6 et 2,5 fois le SMIC, la hausse du coût du travail va être de 1,8 à 2% par rapport à 2018. Cela constitue tout de même une hausse de près de 3% entre 2017 et 2019.

Cette réforme n’est véritablement avantageuse que pour les salaires qui sont alignés sur le SMIC. Le taux d’allègement étant plus élevé sur ces salaires, la réforme doit permettre une baisse du coût du travail comprise entre 0,96 et 1,35%, par rapport à 2018. Cependant, en comparaison avec un CICE à 7%, cette disposition propre aux salaires compris entre 1 et 1,6 fois le SMIC, ne fait que compenser le passage d’un crédit d’impôt à un allègement de charge. En effet, le coût d’un salarié au SMIC ne diminuera que de maximum 0,29%.

La réduction progressive des taux d’IS (jusqu’à 25% pour toutes les entreprises en 2022) sera favorable puisqu’elle va modérer l’impact de ces réductions de charges sur l’IS. Cependant, cette légère baisse du coût du travail ne sera comprise qu’entre 0,19 et 0,38%. Elle va se faire petit à petit jusqu’en 2022 et ne permettra pas de retrouver un coût du travail comparable à celui de 2017.

Par exemple, la SAS Berthier est une PME qui réalise environ 200K€ de bénéfices (soit moins de 500K€). Elle est donc imposée au taux marginal de 28% en 2018. Elle emploie Rémi, qui a un salaire brut annuel de 35 964€, soit 2 fois le SMIC. En 2017, hors charges patronales, Rémi a coûté 33 447€ à la SAS Berthier. En 2018, il va lui coûter 34 410€, soit un surcoût de 964€ sur l’année.

Préparer son entreprise à ce nouveau système d’allègement de charges

Ainsi, il est important de se préparer à la fin du CICE. Tout d’abord, cette réforme implique une réduction de vos charges mensuelles de personnel mais une hausse générale du coût du travail, qui se concrètement traduit par une hausse de votre IS. D’une part, il y a un impact sur votre tableau de trésorerie. Vous devez prendre en compte cette réduction de vos charges mensuelles et cette hausse de vos acomptes trimestriels d’IS. D’autre part, cela modifie vos ressources annuelles disponibles et a donc une influence sur votre budget, dès 2018.

De plus, le gouvernement considère que la disparition du CICE n’aura pas d’impact sur le marché du travail, mais nous pouvons raisonnablement anticiper une répercussion sur les prix. Vous devez donc recalculer vos coûts de production et vos coûts complets pour vérifier votre rentabilité. Pour ceux qui fournissent des services, vous pouvez revaloriser votre taux horaire.

Une chose qui n’évolue pas avec la réforme, est la nécessité de faire un point, en début ou en cours d’année, sur la part de votre masse salariale concernée par les allègements de charges. En fonction des primes, des augmentations de salaires ainsi que de l’évolution de la structure de votre main d’œuvre, le niveau d’allègement de charges de votre entreprise peut varier. Par exemple, en cas de départ en retraite, le nouvel employé a moins d’ancienneté et moins d’expérience. De fait, son salaire est plus faible et il peut être éligible aux allègements de charges. A l’inverse, des augmentations de salaires supérieures au taux de revalorisation du SMIC risquent de faire sortir certains de vos employés du périmètre des allègements de charges.

Pour conclure, cette réforme doit permettre aux entreprises de profiter chaque mois de réduction de charges patronales sur les salaires inférieurs à 2,5 fois le SMIC. Cependant, cette conversion d’un crédit d’impôt en allègement de charges implique une hausse du coût du travail. Il faut donc prendre en compte cette réforme et faire les ajustements nécessaires en termes de politique budgétaire et de prix.