Réforme des retraites 2010: le projet de loi sera examiné par le parlement à partir de septembre. Le régime de la TVA immobilière a été entièrement réformé par la loi de finances rectificative pour 2010 du 9 mars 2010. Modification des aides AGEFIPH au 1er juillet 2010.

Juridique et Fiscal

Nous intervenons notamment sur les missions suivantes :

  • Secrétariat juridique (en complément d’une mission comptable) : assistance à la préparation du rapport de gestion, rédaction des procès-verbaux de conseil d’administration, assemblées générales ordinaires et extraordinaires, décisions de l’associé unique, dépôt des comptes annuels, relations avec les commissaires aux comptes, modifications diverses des statuts, distribution de dividendes…
  • Cessions de parts sociales
  • Déclarations fiscales périodiques (TVA, taxe professionnelle, taxe sur les salaires, liasses fiscales…)
  • Etablissement du dossier et de la déclaration de Crédit d’Impôt Recherche
  • Déclarations fiscales personnelles du dirigeant (IR, ISF)
  • Assistance en cas de contrôle fiscal professionnel ou personnel